CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’accès aux services proposés par M’taVie, incluant les accompagnements en présentiel et à distance.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

M’taVie propose des ateliers et séances en présentiel et à distance, notamment :

  • Ateliers en individuel ou en groupe : Journal créatif®, Carnet de Deuil®, SoulCollage®.

  • Accompagnements et séances : Art-thérapie, coaching classique ou Neurographica®.

  • Ateliers / Programmes en ligne via un espace membre.

Un appel découverte gratuit permet de proposer un accompagnement adapté aux besoins du client.

3. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

3.1. Présentiel

  • Réservation : de préférence par téléphone pour le premier contact, puis suivi possible par email.

  • Planification : à l’avance selon les disponibilités.

  • Paiement :

    • 48h minimum avant une séance ou un atelier.

    • Avant le début d’un programme.

    • En cas de paiement échelonné, tout retard entraîne la fin de l’accompagnement.

  • Moyens de paiement acceptés : Chèque, Espèces, Virement bancaire, PayPal.

3.2. Distanciel

  • Séances en ligne : conditions identiques au présentiel.

  • Contenus en replay : accessibles via l’espace membre sur inscription.

  • Accès à l’espace membre :

    • Illimité pour certains contenus.

    • Limitation à partir de 6 mois pour les programmes/ateliers payants.

  • Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal.

  • Factures : disponibles sur demande.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Par le client

  • Annulation jusqu’à 48h avant la séance : report possible selon disponibilités.

  • Annulation à moins de 48h : la séance est due.

  • Aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

4.2. Par M’taVie

  • Empêchement (maladie, force majeure) : report proposé.

  • Si aucun report n’est possible : remboursement effectué dans un délai raisonnable.

4.3. Contenus en ligne et abonnements

  • Pas de rétractation pour les services numériques.

  • Pas de résiliation possible pour les abonnements en cours.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les contenus (textes, audios, vidéos, templates et supports de formation) sont la propriété exclusive de M’taVie.

  • Interdiction de copier, diffuser ou partager ces contenus sans autorisation expresse écrite.

6. FACTURATION ET TVA

  • Factures : émises uniquement sur demande.

  • Micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293 B du CGI).

7. GESTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

8. ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation d’un des services de M’taVie implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations Complémentaires

  • Les objectifs des activités sont explicites sur chaque page dédiée et accessibles depuis la page d’accueil.

  • Les tarifs sont exprimés en euros (€) et TTC.

  • Les séances à l’unité doivent être réglées 48h minimum avant la date de la session.

  • Les packs et protocoles sont payables en une ou plusieurs fois, mais les paiements doivent être effectués au minimum 5 jours avant chaque séance.

  • En cas de retard ou de non-paiement, l’accompagnement prendra fin sans préavis et aucun remboursement ne sera effectué.

  • Pour toute réservation via une billetterie, la confirmation est envoyée par email sous 48h.

  • L’annulation est possible jusqu’à 48h avant la séance. Au-delà, sauf cas de force majeure, la séance sera due.

  • Les packs et protocoles ont une durée de validité. Il est de la responsabilité du client de planifier ses séances. Aucun remboursement ne sera accordé si le client ne consomme pas l’ensemble des séances achetées durant la période de validité.

  • Pour les ateliers de Journal créatif®, SoulCollage® et Carnet de Deuil®, l’inscription est obligatoire 48h avant l’animation.

  • Pour les protocoles d’art-thérapie, un contrat précisant le planning est établi.

📅 Mise à jour : Mars 2025